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L'AJDA, un média Lefebvre Dalloz, qui traite de l'actualité du droit administratif

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La poursuite des « groupes de besoins » au collège à la rentrée 2025 nécessite un décret du Premier ministre conseil-etat.fr/actualites/la-…

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PMA post-mortem : l’interdiction posée par la loi française n’est pas incompatible avec la convention européenne des droits de l’homme conseil-etat.fr/actualites/pma…

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Quels scénarios possible en cas d'absence de loi de finances au 31 décembre ? Une synthèse claire dans la prochaine tribune de l'AJDA

Quels scénarios possible en cas d'absence de loi de finances au 31 décembre ? Une synthèse claire dans la prochaine tribune de l'<a href="/AJDA_Dalloz/">AJDA</a>
Conseil d'État (@conseil_etat) 's Twitter Profile Photo

🧭 Avis rendu au Gouvernement relatif à l’interprétation de l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (#LOLF), pris pour l’application du quatrième alinéa de l’article 47 de la Constitution ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…

🧭 Avis rendu au <a href="/gouvernementFR/">Gouvernement</a> relatif à l’interprétation de l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (#LOLF), pris pour l’application du quatrième alinéa de l’article 47 de la Constitution ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…
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Attentats du 13 novembre 2015 : le TA de Paris écarte la responsabilité des services de l’Etat paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de-j…

Cour de cassation (@courdecassation) 's Twitter Profile Photo

⚖[Communiqué] La Cour confirme la décision de cour d’appel déclarant coupables une personnalité politique, son avocat et un magistrat pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel. Condamnations et peines sont donc définitives. courdecassation.fr/toutes-les-act…

⚖[Communiqué] La Cour confirme la décision de cour d’appel déclarant coupables une personnalité politique, son avocat et un magistrat pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel. Condamnations et peines sont donc définitives.
courdecassation.fr/toutes-les-act…
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Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la mise en demeure doit indiquer les conséquences de l’absence de reprise du travail sans motif légitime conseil-etat.fr/actualites/pre…

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Contentieux des bassines dans le bassin de la Sèvre Niortaise-Mignon : quatre réserves, dont celle de Sainte-Soline, sont illégales en l’absence de dérogation « espèces protégées » bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-j…

AJDA (@ajda_dalloz) 's Twitter Profile Photo

A lire dans le prochain numéro de l'AJDA, le dernier pour 2024, la chronique du Conseil d'Etat et l'actualité de la concurrence et de la régulation

A lire dans le prochain numéro de l'AJDA, le dernier pour 2024, la chronique du Conseil d'Etat et l'actualité de la concurrence et de la régulation
Conseil d'État (@conseil_etat) 's Twitter Profile Photo

⚖️ Protection des dauphins et des marsouins : le Conseil d’État confirme la nécessité d’une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant quatre semaines, au cours de l’hiver ➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/pro…

⚖️ Protection des dauphins et des marsouins : le Conseil d’État confirme la nécessité d’une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant quatre semaines, au cours de l’hiver

➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/pro…
Conseil d'État (@conseil_etat) 's Twitter Profile Photo

⚖ Fréquences TNT : l’Arcom doit évaluer l’opportunité d’un nouvel appel à candidatures pour les 4 fréquences désormais vacantes ➡ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/fre…

⚖ Fréquences TNT : l’Arcom doit évaluer l’opportunité d’un nouvel appel à candidatures pour les 4 fréquences désormais vacantes

➡ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/fre…
Radiguet Rémi (@radiguetremi) 's Twitter Profile Photo

Ravi d’annoncer la publication dans le prochain numéro de AJDA d’un dossier anniversaire sur les 20 ans de la charte de l’environnement incluant les contributions de Loïc Peyen , Julien Bétaille, Nicolas Huten, Stéphane Hoynck et moi-même.

Ravi d’annoncer la publication dans le prochain numéro de <a href="/AJDA_Dalloz/">AJDA</a> d’un dossier anniversaire sur les 20 ans de la charte de l’environnement incluant les contributions de <a href="/PeyenLoic/">Loïc Peyen</a> , <a href="/julien_betaille/">Julien Bétaille</a>, Nicolas Huten, Stéphane Hoynck et moi-même.