
AJDA
@ajda_dalloz
L'AJDA, un média Lefebvre Dalloz, qui traite de l'actualité du droit administratif
ID: 1910536130
http://www.dalloz.fr/ 27-09-2013 08:33:37
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🧭 Avis rendu au Gouvernement relatif à l’interprétation de l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (#LOLF), pris pour l’application du quatrième alinéa de l’article 47 de la Constitution ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…












Ravi d’annoncer la publication dans le prochain numéro de AJDA d’un dossier anniversaire sur les 20 ans de la charte de l’environnement incluant les contributions de Loïc Peyen , Julien Bétaille, Nicolas Huten, Stéphane Hoynck et moi-même.
