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📔 [Travaux] Le Conseil magistrature lance ce jour une vaste consultation en ligne auprès des magistrats et auditeurs de justice dans le cadre de la rédaction de la Charte de déontologie, confiée à ses soins par l'article 10 de la loi organique n° 2023-1058 du 20/11/2023.

📜 [Nominations] Le Conseil supérieur de la magistrature propose au président de la République la nomination de : ➡️ 2 conseillers à la Cour de cassation

🤝 [Rencontre] 1ère rencontre entre le Conseil magistrature et Pascal Prache, nouveau DSJ, le 15/10/2024 dans les locaux du CSM. De premiers échanges fructueux sur la situation des juridictions et la gestion des carrières des magistrats, dans l'intérêt de l'institution judiciaire.

🤝 [Rencontre] Le 24 octobre 2024, le Conseil magistrature s’est rendu au ministère de la Justice pour un déjeuner de travail à l’invitation de Didier Migaud, garde des Sceaux nouvellement nommé pour un échange autour des enjeux actuels de l'institution judiciaire.

📜 [Nominations] Le Conseil supérieur de la magistrature propose au président de la République la nomination de : ➡️ 2 présidents de tribunaux judiciaires

🌍 [Relations internationales] Les 18 et 19 novembre, le Conseil magistrature a reçu une délégation du Haut conseil des procureurs d'Albanie (HCP), dans le cadre du projet UE4Justice, financé par l'Union européenne et dans lequel Expertise France est engagé.

📜 [Nominations] Le Conseil magistrature propose au président de la République la nomination de : ➡️ 1 premier président de cour d'appel ➡️ 5 présidents de tribunaux judiciaires ➡️ 1 auditrice à la Cour de cassation linkedin.com/posts/conseil-…

🌪️Suite au passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, les présidents des formations du Conseil supérieur de la magistrature ont adressé lundi 16 décembre aux chefs de cour et de juridiction un courrier témoignant de leur soutien à l'ensemble de la communauté judiciaire.

📰 [Communiqué du Conseil ] Défense de l'indépendance de l'autorité judiciaire à la suite des réactions au délibéré rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 31 mars 2025

🎙Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz était l'invité de RTL France 📲L'entretien en intégralité > rtl.fr/actu/justice-f…

🎙Le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard était l'invité de BFMTV 📲 L'entretien en intégralité > youtube.com/watch?v=ota57M…

📰Le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard s'exprimait dans Le Monde : "Attaquer l’institution judiciaire, ce n’est pas seulement porter atteinte aux juges mais aussi aux fondements de notre démocratie" 📲 L'entretien à lire sur > lemonde.fr/societe/articl…

🎙Le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard était l'invité de franceinfo 📲 l'entretien en intégralité > francetvinfo.fr/replay-radio/l…

[Rencontre] Le 2-04-25, le Conseil magistrature a rencontré Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale autour de la défense de l'Etat de droit, de la réforme constitutionnelle du parquet et de l'importance de liens nourris entre le Conseil magistrature et la représentation nationale.

📜 [Nominations] Le Conseil magistrature président de la République la nomination de : ➡️ 1 première présidente de cour d'appel Pour en savoir plus sur les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination des magistrats : lnkd.in/eZB82HUe.

🏛️ [Missions d'information outre-mer] Du 24 au 28 mars, le Conseil magistrature  était en déplacement au sein des cours d'appel de Fort-de-France, Basse-Terre et Nouméa dans le cadre d'une mission d'information conformément aux dispositions de l'article 20 de la LO du 5/02/1994.

⚖️ ACTU NOMINATION - Avril 2025 ⚖️ Choix du président du tribunal judiciaire de Paris

⚖️ ACTU NOMINATION - Avril 2025 Procureurs généraux et procureurs

⚖️ ACTU NOMINATION - Avril 2025 Transparence annuelle 2025

🗞️ Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature - Publication du rapport annuel d'activité 2024 Pour consulter le rapport en intégralité, c'est ici 👇 Rapports annuels d’activité | Conseil Supérieur de la Magistrature