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Association Congrès des Notaires de France

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Compte officiel Ass Congres Notaires de France. Réflexion juridique d'intérêt général offerte sous forme d'un Rapport, de Préconisations, d'un Congrès par an.

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👩‍❤️‍👨 𝗠𝗮𝗿𝗶𝗮𝗴𝗲, 𝗣𝗮𝗰𝘀 𝗼𝘂 𝗰𝗼𝗻𝗰𝘂𝗯𝗶𝗻𝗮𝗴𝗲 : derrière le choix d’un mode d’union se cachent des droits, des devoirs… et des conséquences souvent méconnues. 📉 Près d’1 Français sur 2 ne sait pas quel régime s’applique à son couple. Et pourtant, ce choix a un impact

👩‍❤️‍👨 𝗠𝗮𝗿𝗶𝗮𝗴𝗲, 𝗣𝗮𝗰𝘀 𝗼𝘂 𝗰𝗼𝗻𝗰𝘂𝗯𝗶𝗻𝗮𝗴𝗲 : derrière le choix d’un mode d’union se cachent des droits, des devoirs… et des conséquences souvent méconnues.
📉 Près d’1 Français sur 2 ne sait pas quel régime s’applique à son couple.
Et pourtant, ce choix a un impact
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🔷𝗙𝗮𝗺𝗶𝗹𝗹𝗲 & 𝗰𝗿𝗲́𝗮𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗿𝗶𝗮𝗹𝗲 : 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝘀 𝗱’𝗮𝘂𝗷𝗼𝘂𝗿𝗱’𝗵𝘂𝗶 👨‍👩‍👧‍👦Nouveaux modèles familiaux, parentalité contemporaine, transmission, dialogue entre générations… 🎙️Dans une interview aux Affiches Parisiennes, Me

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📢𝗟𝗲𝘀 𝗥𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝘀 « 𝗟’𝗜𝗡𝗧𝗘𝗥𝗡𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗔𝗟 𝗲𝘁 𝗗𝗘𝗠𝗔𝗜𝗡 𝗟𝗘 𝗧𝗘𝗥𝗥𝗜𝗧𝗢𝗜𝗥𝗘 » 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲𝘀 ! 🧭2 publications majeures du Congrès des notaires de France, en accès libre, qui enrichissent la bibliothèque numérique avec plus de 2 000 pages

Territoire et Consciences (@territoirec) 's Twitter Profile Photo

« Les 18 mois de travaux du Comité National du Trait de Côte (CNTC) que je préside ont permis la création d'un fonds érosion côtière avec plusieurs propositions de financement. (1/3) youtube.com/watch?v=AXp8XV…

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« Ce webinaire aura permis de mieux comprendre les risques liés au recul du trait de côte et toutes ses conséquences. Rappelons que ce que nous identifions comme des catastrophes naturelles ne sont au fond que des drames humains. » (1/2) youtube.com/watch?v=W1_a7U…

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🔵 Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme 🔵 Agir en faveur d'une société plus inclusive et contribuer à rendre le droit accessible à tous et au plus près de chacun : telle est la volonté collective des #NotairesdeFrance avec la Mission Not'Isme qui se déploie en 2025.

🔵 Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme 🔵

Agir en faveur d'une société plus inclusive et contribuer à rendre le droit accessible à tous et au plus près de chacun : telle est la volonté collective des #NotairesdeFrance avec la Mission Not'Isme qui se déploie en 2025.
Lextenso Notaire (@lextensonotaire) 's Twitter Profile Photo

[DEFRENOIS] "Apostille et légalisation : ultime ligne droite" édito par Cyril Nourissat, prof agrégé des facultés de droit, rapporteur de synthèse du 115e Association Congrès des Notaires de France, prof à l’Université Jean Moulin Lyon 3🔒👉 labase-lextenso.fr/defrenois/DEF2… 📢 À retrouver au DEF 12 du 3 avril 2025 #notaire

[DEFRENOIS] "Apostille et légalisation : ultime ligne droite" édito par Cyril Nourissat, prof agrégé des facultés de droit, rapporteur de synthèse du 115e <a href="/CongresNotaires/">Association Congrès des Notaires de France</a>, prof à l’<a href="/UJML/">Université Jean Moulin Lyon 3</a>🔒👉 labase-lextenso.fr/defrenois/DEF2…

📢 À retrouver au DEF 12 du 3 avril 2025
#notaire
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🔎 Les donations entre époux sont en forte diminution. Et pourtant, elles peuvent tout changer… si elles sont bien pensées. 📉 Dans un contexte de familles recomposées (1,5 million en France), ⏳ de décès de plus en plus tardifs (82,4 ans en 2023), 🧩 et de successions

🔎 Les donations entre époux sont en forte diminution.
Et pourtant, elles peuvent tout changer… si elles sont bien pensées.
📉 Dans un contexte de familles recomposées (1,5 million en France),
⏳ de décès de plus en plus tardifs (82,4 ans en 2023),
🧩 et de successions
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[DEFRÉNOIS] 📢Chronique "Personnes vulnérables" par Jacques Combret, #notaire honoraire, président honoraire du Association Congrès des Notaires de France, et DAVID NOGUERO, professeur à l’Université Paris Cité À retrouver au DEF13 🔒👉labase-lextenso.fr/defrenois/DEF2… #famille

[DEFRÉNOIS] 📢Chronique "Personnes vulnérables" par Jacques Combret, #notaire honoraire, président honoraire du <a href="/CongresNotaires/">Association Congrès des Notaires de France</a>, et <a href="/davidnoguero1/">DAVID NOGUERO</a>, professeur à l’<a href="/univ_paris_cite/">Université Paris Cité</a>

À retrouver au DEF13 🔒👉labase-lextenso.fr/defrenois/DEF2…
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🚨 Inscriptions ouvertes ! Le 121e Congrès des notaires vous attend à Montpellier – Sud de France Arena 📅 24, 25 et 26 septembre 2025 🎯 Thème : Famille & créativité notariale : accompagner les tribus d’aujourd’hui Un événement à ne pas manquer : ✅ 3 jours de congrès 🎓 18h de

🚨 Inscriptions ouvertes !
Le 121e Congrès des notaires vous attend à Montpellier – Sud de France Arena
📅 24, 25 et 26 septembre 2025
🎯 Thème : Famille &amp; créativité notariale : accompagner les tribus d’aujourd’hui
Un événement à ne pas manquer :
✅ 3 jours de congrès
🎓 18h de
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📢 Conférence de presse de présentation du 121e Association Congrès des Notaires de France au #CSN. Jean Gasté, Président du 121e #CongresNotaires et Stéphane David, Rapporteur général ont présenté le thème du prochain Congrès des #NotairesdeFrance « 𝑭𝒂𝒎𝒊𝒍𝒍𝒆 & 𝑪𝒓𝒆́𝒂𝒕𝒊𝒗𝒊𝒕𝒆́

📢 Conférence de presse de présentation du 121e <a href="/CongresNotaires/">Association Congrès des Notaires de France</a>  au #CSN. Jean Gasté, Président du 121e #CongresNotaires et Stéphane David, Rapporteur général ont présenté le thème du prochain Congrès des #NotairesdeFrance « 𝑭𝒂𝒎𝒊𝒍𝒍𝒆 &amp; 𝑪𝒓𝒆́𝒂𝒕𝒊𝒗𝒊𝒕𝒆́
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[DEFRÉNOIS] 📢Chronique "#Fiscalité du patrimoine" par Gilles Bonnet, docteur en droit, #notaire associé à Paris, rapporteur général du 116e Association Congrès des Notaires de France, et Christophe Vernières, prof. à l'école Ecole Droit Sorbonne (Paris 1) À retrouver au DEF17🔒👉labase-lextenso.fr/defrenois/DEF2…

[DEFRÉNOIS] 📢Chronique "#Fiscalité du patrimoine" par Gilles Bonnet, docteur en droit, #notaire associé à Paris, rapporteur général du 116e <a href="/CongresNotaires/">Association Congrès des Notaires de France</a>, et Christophe Vernières, prof. à l'école <a href="/DroitSorbonne/">Ecole Droit Sorbonne</a> (Paris 1)
À retrouver au DEF17🔒👉labase-lextenso.fr/defrenois/DEF2…