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⚖️ Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits ➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/qua…

🧭 Avis rendu au Gouvernement relatif à un projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…

En direct | Regards croisés sur le temps long dans l'action publique x.com/i/broadcasts/1… 💡Le Conseil d’État clôt son cycle de débats sur le temps long de l'action publique avec des éclairages complémentaires sur les pratiques d’autres pays ou institutions européennes et

🟦 Ateliers de la simplification du Conseil d'État | 3 premières études en ligne ⬇️ 🔸droit des entreprises en difficulté 🔸régime des nullités en droit des sociétés 🔸pérennisation des mesures de simplification prises pendant la crise #Covid19 🗓️ Débat #simplification le 13/05

🔴 Seconde conférence du cycle Conseil d'État / Cour de cassation "entreprises et droits humains" qui porte sur les enjeux de compétence : x.com/i/broadcasts/1… Au programme : Ouverture : Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État 🔹 Modératrice : Agnès

Entreprises et droits humains : enjeux de compétences x.com/i/broadcasts/1…

🧭 Avis rendu au Gouvernement sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…

Les 150 ans de l’arrêt « Prince Napoléon » x.com/i/broadcasts/1…

Rapport public 2024 de la juridiction administrative : rencontre-débat x.com/i/broadcasts/1…

📗 Le rapport public des juridictions administratives est en ligne ! Il présente un bilan détaillé de l'activité des juridictions administratives et de l’activité consultative du Conseil d’État en 2024 ⬇️

🧭 Avis rendu au Gouvernement sur un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pérennisant certains dispositifs institués lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…

🚀 La lettre de la justice administrative de mai est en ligne ! Abonnez-vous pour recevoir toute l’actualité jurisprudentielle et consultative ⬇️ #LJA

⚖️ Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques » ➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/pri…

🟩 À la veille de notre deuxième colloque consacré aux 80 ans de la Sécurité sociale, retour avec Alexandre Tremoliere (Conseil d'État) sur ses origines, ainsi que sur les événements et les personnages clés qui ont mené à sa création et à sa pérennisation ⬇️

Financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ? x.com/i/broadcasts/1…