
Caroline Cordier
@cordiercaroline
Journaliste spécialisée #politique de #santé - actualité #parlementaire #hôpitaux & #cliniques, #psychiatrie #droit @HOSPIMEDIA - @ESJLille (78ePromo)
ID: 519869497
http://www.hospimedia.fr 09-03-2012 22:15:06
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Peine d'inéligibilité *avec exécution provisoire* prononcée contre Marine Le Pen (& autres condamnés). Pour motiver sa décision, le tribunal a cité la décision du Conseil constit rendue vendredi dernier. La « liberté de l'électeur » n'est donc pas absolue face au droit pénal.





Information clef. Si la peine d'inéligibilité est confirmée en appel *même sans exécution provisoire* : - Pourvoi : L'exécution provisoire persistera durant la procédure de cassation - Pas de pourvoi : La peine d'inéligibilité s'appliquerait... (Trouvaille de Marine Babonneau)





Quelque 300 établissements de santé privés sont assignés fin mai par la CFDT pour faire appliquer l'avenant 33. Hospimedia a pu consulter un modèle d'assignation, détaillant les attentes portées par le syndicat devant le tribunal judiciaire de Paris. abonnes.hospimedia.fr/articles/20250…





Le CNG et l'ARS Paca ont confié à la médiatrice nationale Danielle Toupillier et deux PU-PH une mission pour apaiser "les tensions exacerbées" entre le CHU de Nice et les autres établissements du GHT des Alpes-Maritimes - lire Hospimedia hospimedia.fr/actualite/arti…


👏🥳Bravo à Lucas Berger, élève de 6ème au collège Stella Maris d'Anglet, qui remporte cette sixième édition du concours de lecture "Si on lisait à voix haute" avec cette magnifique lecture d'un extrait du roman culte de Joseph Joffo : "Un sac de billes" (Livre de Poche)