
Darius Bossé
@dariusbosse
ID: 131238566
https://juristespower.ca/equipe/darius-bosse/ 09-04-2010 17:54:03
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Darius Bossé cité concernant l’impact du budget fédéral présenté sur les communautés linguistiques minoritaires. Les communautés francophones en milieu minoritaire se réjouissent du budget fédéral par francisplourde via Radio-Canada Info ici.radio-canada.ca/nouvelle/19672…


My short comment references important work on this topic by scholars like @FJLarocque & Darius Bossé (and @hugochoquette's important LLM thesis). But it is a shame that this issue does not receive attention from constitutional scholars across the country. 4/5

Constitution en français : des avocats canadiens pressent le gouvernement d’agir #frcan #cdnpoli via Radio-Canada Info ici.radio-canada.ca/nouvelle/20136…?


Notre collègue Darius Bossé discute des obligations de bilinguisme de la GRC à ICI Ontario GRC : de hauts gradés unilingues à des postes bilingues ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere…

Jon Laxer, @CarolineHMagnan et Darius Bossé ont présenté des soumissions orales aujourd’hui devant la Cour surprême du Canada Cour suprême du Canada au nom de l’appelant au dossier Tompouba c Sa majesté le roi (CSC 40332) scc-csc.ca/case-dossier/i…


Our colleagues Jon Laxer, @CarolineHMagnan and Darius Bossé presented oral submissions today before the Supreme Court of Canada Supreme Court of Canada representing the appellant in Tompouba v Her Majesty the King (SCC 40332) scc-csc.ca/case-dossier/i…




Un exemple éloquent selon lequel les minorités linguistiques ont encore une fois dû mener un combat judiciaire pour faire avancer leurs droits. Bravo à la Commission scolaire et à la communauté franco-ténoise!

Comments from Darius Bossé regarding the judgment rendered by the Supreme Court of Canada on friday. Minister should have considered Charter rights of parents denied access to NWT French schools: SCC | Canadian Lawyer canadianlawyermag.com/news/general/m…

Darius Bossé commente le décret d’instruction dictant le processus décisionnel au CRTC dans la Loi C-11 et son impact sur la minorité linguistique francophone : Loi sur la radiodiffusion : la francophonie minoritaire inquiète - Le 12 Décembre 2023 francopresse.ca/francophonie/2…


NOUVEAU | Les obligations linguistiques du gouvernement fédéral se heurtent à un obstacle majeur : des années d’attente et une facture de 300 millions de dollars pour qu’un comité obtienne des documents traduits en français. Laurence Martin ici.radio-canada.ca/nouvelle/20472…?



Quelle belle victoire pour l’avancement des droits linguistiques : Cour suprême du Canada a rendu un arrêt historique sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles dans l’affaire Tompouba en confirmant l’importance du bilinguisme institutionnel dans le système judiciaire canadien.

Communiqué de presse concernant le jugement historique rendu ce matin par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Tompouba. Press release regarding today’s landmark decision rendered by the Supreme Court of Canada in Tompouba.


Notre collègue Darius Bossé représente le plaignant dans une affaire de violation de la Loi sur les langues officielles par la Banque du Canada. Il commente l’affaire ici : Problème de français à la Banque du Canada via Radio-Canada Info ici.radio-canada.ca/nouvelle/21528…?