
Franck Johannès
@frjohannes
Journaliste au Monde. Suit les réformes en attendant la sienne.
ID: 429083119
http://lemonde.fr 05-12-2011 14:56:57
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L'une des 1ère audiences que pourrait présider Richard Ferrand porte sur une QPC visant l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu. C'est l'un des enjeux du procès pénal de Marine Le Pen... Quelle que soit la décision du Conseil constit, elle sera délégitimée.









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