Agrivoltaïsme : publication du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

[webinaire] Agrivoltaïsme : décryptage du décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Agrivoltaïsme : le point complet sur le cadre juridique à la suite de la publication du décret du 8 avril 2024 relatif aux installations agrivoltaïques et aux installations agricompatibles blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Solarisation des parcs de stationnement de plus de 1500 m² : ce qu'il faut retenir du projet de décret portant application de l’article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

[Veille] Energies renouvelables : publication du décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité. blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Solaire : l'Union européenne soutient le déploiement d'installations d'énergie solaire appropriées sur tous les bâtiments (directive révisée sur la performance énergétique du bâtiment) blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Déchets d'emballages : rejet du recours en annulation de l'arrêté du 15 mars 2022 modifiant le cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers (Conseil d'Etat, 28 mars 2024, n°464058) blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Contentieux : le régime juridique du trouble anormal de voisinage est inscrit dans le code civil dans le but de réduire les recours contre les activités agricoles (loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile) blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Dérogation espèces protégées : un projet de parc éolien ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur s'il n'apporte qu'une contribution modeste à la politique énergétique nationale (Conseil d'État, 18 avril 2024, n°471141) blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Urbanisme : le Gouvernement propose de créer, pour l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables, une dérogation à certaines conditions, à certaines règles du plan local d'urbanisme (PL de simplification de la vie économique) blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Le cabinet recrute ! Offre d'emploi à lire sur le site du Village justice village-justice.com/annonces/avoca…

Greenwashing : l'interdiction de certaines allégations environnementales est conforme à l'objectif de protection de l'environnement (Conseil d'Etat, 31 mai 2024, n°464945) blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

PPA - Vente directe d’électricité par les producteurs : publication du décret du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Dérogation espèces protégées : le risque d'atteinte doit être étudié à tout moment (Conseil d'Etat, 8 juillet 2024, n°471174) blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Biogaz : le point sur les nouveaux textes relatifs aux garanties d'origine et aux certificats de production (décrets n°2024-681 du 4 juillet 2024 et n°2024-718 du 6 juillet 2024) blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

[Agenda] Agrivoltaïsme : réunion le 24 juillet 2024 de la commission juridique d'Enerplan consacrée à l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Economie circulaire : l'inspection générale des finances publie son rapport "Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur" blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

L'"Affaire du siècle" et le rapport du Haut conseil pour le climat de 2022 ne sont pas de nature à retirer au projet autoroutier "contournement Est de Rouen​" son caractère d'utilité publique (Conseil d'Etat, 12 juillet 2024, n°466271) blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Solaire : un projet de décret précise les conditions de report de la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs de 10 000 m² blog.gossement-avocats.com/blog/environne…

Allégations environnementales : la DGCCRF enjoint publiquement à une société de cesser les pratiques commerciales trompeuses constatées sur ses sites internet et en lien avec l'écologie blog.gossement-avocats.com/blog/environne…