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Construction de logements : résultats à fin juin 2023 lexisveille.fr/construction-d…

Urbanisme commercial : avis favorable après avis défavorable lexisveille.fr/urbanisme-comm…

Injonction du juge des référés et permis tacite lexisveille.fr/injonction-du-…

Bioéthique : encadrement de la collecte de selles humaines destinées à une utilisation thérapeutique lexisveille.fr/bioethique-enc… #Bioéthique

Expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux : nomination au comité d'évaluation lexisveille.fr/experimentatio…

Encadrement du droit de visite en matière douanière : une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif lexisveille.fr/encadrement-du…

Mineurs non accompagnés : un guide d'évaluation des premiers besoins de santé lexisveille.fr/mineurs-non-ac…

Congé parental : réduction de la durée requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières lexisveille.fr/conge-parental…

Circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour la Coupe du monde de rugby lexisveille.fr/circulaire-rel…

Bonus-malus : « une tolérance » sera appliquée de nouveau pour la déclaration de septembre 2023 lexisveille.fr/bonus-malus-un…

Infractions à caractère raciste : statistiques sur la période 2017-2021 lexisveille.fr/infractions-ca…

Notice explicative de la DAJ relative aux nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique lexisveille.fr/notice-explica…

Niveaux de performance minimaux et critères relatifs aux contraintes architecturales ou patrimoniales qui font obstacle à leur atteinte dans la définition du logement décent lexisveille.fr/niveaux-de-per… #Offert

Fiche technique de la DAJ sur les conséquences des dégradations survenues sur les chantiers en cours lors les violences urbaines lexisveille.fr/fiche-techniqu…

Circulaire relative à la politique pénale en matière routière lexisveille.fr/circulaire-rel…

Reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines et dérogations temporaires en matière de commande publique : modalités d’application précisées par la DAJ lexisveille.fr/reconstruction…

Reconstruction des bâtiments dégradés lors des émeutes et dérogations temporaires en matière de commande publique : modalités d’application précisées lexisveille.fr/reconstruction…

Mineurs non accompagnés : diffusion d'un guide d'évaluation des premiers besoins de santé lexisveille.fr/mineurs-non-ac…

Mécénat de compétences dans la FPE et la FPT : l'expérimentation est précisée par circulaire lexisveille.fr/mecenat-de-com…

Congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer : harmonisation des critères CIMM lexisveille.fr/conges-bonifie…