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Réfugiés de Palestine : Le Conseil d'État juge qu'un réfugié qui a dû quitter la Palestine doit être protégé (clause de réinclusion). Car l'UNRWA est dans l'incapacité de lui fournir, sur place, les soins de santé & au médicament dont dépend sa survie. =>bit.ly/3WtMzMt

To open the Games, Thomas Jolly has masterminded a spectacular waterborne ceremony depicting 12 scenes from French history. It’s a show on a scale of which most theater directors can only dream. nyti.ms/3LCFJxD

Toujours intriguant et préoccupant de voir des magistrats se mobiliser pour limiter les droits de La Défense. Nous allons donc devoir multiplier les demandes de copies, mobiliser les greffes , et le justiciable attendra avant d’avoir accès à son dossier. acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc…

Droits des avocats & accès au dossier : Le Conseil d'État annule le droit accordé aux avocats d'obtenir une copie d'un dossier de la procédure pénale ou de le photocopier. Car la loi ne prévoit qu'un droit de consultation de ce dossier. [CE, 24/07/24, Union syndicale des magistrats USM, n°464.641]

Indignité en prison : Enième rejet d'un référé. Et toujours ce paradoxe (qui viole la CEDH) : - Même @Justice_Gouv admet la « surpopulation chronique » (216 % !) - Mais puisque le problème est « structurel », le juge refuse d'intervenir en urgence... => bit.ly/3X6M8YB

Etude à lire pour briser les idées reçues. La croissance du nombre de détenus n'est pas liée à une augmentation de la délinquance ou de la population. Mais résulte notamment de la... sévérité accrue des juges, influencés par "les évènements médiatiques" liés à "l'insécurité".

Renvoyer des Gazaouis à Gaza : récit d'une inhumanité chevillée au corps du préfet de la Seine-Saint-Denis. Julia Pascual et Christophe Ayad (Le Monde) résument, dans cet article, mes deux affaires concernant la volonté du Préfet de la Seine-Saint-Denis de renvoyer mes clients Gazaouis à Gaza.

La famille #Bico a aujourd’hui déposé une requête devant la #CEDH suite au décès de Luis, tué par la police dans le cadre d’un refus d’obtempérer. J’ai l’honneur de les accompagner avec Samia El Khalfaoui dans ce combat pour la justice, au delà du deuil impossible 📷Joseph Paris

La famille de Luis Bico, tué en 2017 alors qu’il tentait de s’enfuir en voiture, a saisi jeudi la CEDH. C’est la première fois que la loi Cazeneuve, qui a élargi les conditions d’ouverture du feu pour les policiers, est ainsi contestée. mediapart.fr/journal/france…

Je décrypte ici avec index-ngo.bsky.social les conditions de la mort de #luisbico suite à un #refusd’obtempérer , vidéos à l’appui. La #CEDH a été saisie. Il est urgent, il est vital de changer l’article #L. 435-1

“We welcome the announcement about the ceasefire in #Gaza. Many have been hoping for this moment for the past 15 months. This agreement will finally bring much needed respite for the people of Gaza and the release of hostages. What’s needed now is rapid, unhindered and

Les insultes doivent cesser. Devant la surenchère des déclarations inacceptables émanant de hauts magistrats et la révélation de l’existence d’une « liste d’avocats », l’Association des Avocats Pénalistes écrit au Garde des Sceaux 👇

🔴 Menaces de mort contre Thomas Portes 6 plaintes ont été déposées. Aucune réponse du Parquet. Ce jour, des menaces annoncent sa décapitation devant chez lui. Il demande une protection immédiate. ⚖️ Protéger un élu menacé n’est pas une faveur. C’est un impératif démocratique.

Les menaces de mort contre le député Thomas Portes s'intensifient, elles s'illustrent ce jour par une arme et un décompte. Nous demandons au Parquet de prendre la mesure de leur gravité et d'enquêter sur nos 6 plaintes.

📌 Oh, quelle surprise... ! Soit le garde des Sceaux et ses conseillers sont à ce point incompétents qu’ils ne parviennent même pas à anticiper de bien prévisibles revers, soit ils font le choix délibéré de se précipiter dans un populisme que notre État de droit parvient encore

Publication de la nouvelle liste des métiers en tension pour les travailleurs #étrangers : cuisiniers, aides à domicile, ouvriers non qualifiés (bâtiment ou électricité.) De vraies opportunités de #régularisation s'ouvrent ! legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

🔴 VICTOIRE Avec ma consœur ⁦Lucie Simon⁩, nous sommes ravis de vous annoncer que le professeur ⁦François Burgat⁩ a été relaxé pour les faits d’ « apologie du terrorisme ». En espérant que cette relaxe en appelle d’autres.

Mise à jour : suite à nos révélations Disclose ce midi, la CGT des dockers de Fos-sur-Mer a annoncé que le "conteneur rempli de maillons d’Eurolinks […] a été mis de côté" 🙅‍♂️Les dockers de Marseille ne le "chargeront pas sur le bateau à destination d’Haïfa"

Droits des étrangers : Le Conseil d'État valide le « contrat d’engagement au respect des principes de la République » imposé aux étrangers. Mais énonce que les étrangers jouissent de la liberté d’expression & de manifester. « Dans les mêmes conditions que les citoyens français »