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Michaël Ghnassia

@michaelghnassia

Avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

ID: 2825956813

calendar_today22-09-2014 08:31:25

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Affaire Rachel Khan c/ Dieudonné : La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris et ordonne un nouveau procès (Crim. 21 janvier 2025, n°23-86.340)leparisien.fr/faits-divers/d… via Le Parisien

Affaire Rachel Khan c/ Dieudonné : La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris et ordonne un nouveau procès (Crim. 21 janvier 2025, n°23-86.340)leparisien.fr/faits-divers/d… via <a href="/le_Parisien/">Le Parisien</a>
Patrick Klugman (@pklugman) 's Twitter Profile Photo

« Pétain à sauvé les juifs Français » Zemmour condamné par la Cour d’appel de Paris pour negationnisme à 10.000 euros d’amende. Très fier avec mes confrères Alain Jakubowicz Sabrina Goldman Lucas Veil JeanLouis Lagarde et Stéphane Lilti d’avoir contribué à rétablir l’histoire dans

Agence France-Presse (@afpfr) 's Twitter Profile Photo

⚖️ Eric Zemmour a été condamné ce mercredi par la cour d'appel de Paris à 10.000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité pour avoir soutenu en 2019 que le maréchal Pétain avait "sauvé" des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale #AFP ⤵️

⚖️ Eric Zemmour a été condamné ce mercredi par la cour d'appel de Paris à 10.000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité pour avoir soutenu en 2019 que le maréchal Pétain avait "sauvé" des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale #AFP ⤵️
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Mon interview ce matin sur la radio @rcj à la suite de la condamnation d'Eric Zemmour pour contestation de crimes contre l'humanité contre laquelle il a déclaré se pourvoir en cassation. radiorcj.info/diffusions/mic…

Radio RCJ (@rcjradio) 's Twitter Profile Photo

"La Cour d'appel a expliqué que les propos d'Éric Zemmour, qui ne conteste évidemment pas l'existence de la Shoah ni le nombre de victimes, constituaient, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, une banalisation outrancière, notamment du rôle de Pétain et de la souffrance

CRIF (@le_crif) 's Twitter Profile Photo

L'assassinat d'un fidèle dans une mosquée est un crime ignoble qui doit révulser le coeur de tous les Français.  Le Crif exprime la solidarité des institutions juives de France à la famille de la victime assassinée vendredi matin, à la communauté musulmane de La Grand-Combe et à

SOS Racisme (@sos_racisme) 's Twitter Profile Photo

Nous condamnons le meurtre qui a frappé Aboubakar du fait de sa confession musulmane et appelons à un rassemblement silencieux ce soir à 18h, place de la République (Paris) pour lui rendre hommage. 👉🏻 FAGE LDH France Réseau contre l'Antisémitisme et tous les Racismes MRAP UNEF Les guerrières de la paix

Nous condamnons le meurtre qui a frappé Aboubakar du fait de sa confession musulmane et appelons à un rassemblement silencieux ce soir à 18h, place de la République (Paris) pour lui rendre hommage.

👉🏻 <a href="/La_FAGE/">FAGE</a> <a href="/LDH_Fr/">LDH France</a> <a href="/RAAR2021/">Réseau contre l'Antisémitisme et tous les Racismes</a> <a href="/MrapOfficiel/">MRAP</a> <a href="/UNEF/">UNEF</a> Les guerrières de la paix
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Je suis très honoré d’avoir participé au groupe de travail Justice installé par la Ministre Aurore Bergé dans le cadre des Assises de lutte contre l’antisémitisme qui a remis son rapport aujourd'hui. msn.com/fr-fr/actualit…

Je suis très honoré d’avoir participé au groupe de travail Justice installé par la Ministre Aurore Bergé dans le cadre des Assises de lutte contre l’antisémitisme qui a remis son rapport aujourd'hui.
msn.com/fr-fr/actualit…
L’ÉDITO DE MADAR (@leditodemadar) 's Twitter Profile Photo

Quelles nouvelles mesures contre la haine des français juifs ? Les Assises de lutte contre l’antisémitisme, lancées par Aurore Bergé , ont abouti à ce rapport que je décrypte pour vous.

Collectif Nous Vivrons #🟦 (@nous_vivrons) 's Twitter Profile Photo

Vous n’êtes pas le bouclier des Juifs Marion Maréchal ! Les Juifs ne seront pas le marche-pied de l’extrême droite raciste et antisémite. Ni facho ni facho. Ni division, ni exclusion. Personne n’est dupe. Lâchez nous ! En direct de Domremy-la-Pucelle.

Paul Larrouturou (@paullarrouturou) 's Twitter Profile Photo

« Vous n’êtes pas le bouclier des juifs ! » Des militantes du collectif Collectif Nous Vivrons #🟦 interrompent Marine Le Pen en meeting à Narbonne. Elles sont évacuées sans ménagement par le service d’ordre du RN. (Plan-séquence. #bonjourtf1 #tf1info)

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Faut-il sortir les infractions réprimant les discours de haine de la loi du 29 juillet 1881 ? Tribune à lire dans Le Monde : lemonde.fr/idees/article/…

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Tribune dans Libération pour dénoncer la proposition contre-productive de sortir les infractions de presse de la loi de 1881 et rappeler les mesures «concrètes et efficaces» à adopter d’urgence pour lutter contre ces fléaux. liberation.fr/idees-et-debat…

Avocats aux conseils (@avoca_ssation) 's Twitter Profile Photo

Signature au Ministère de la Justice Ministère de la Justice de la Charte commune en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 27 mai. Cette Charte, fruit d’une mobilisation interprofessionnelle sans précédent, réunissant les notaires, avocats aux Conseils,

Signature au Ministère de la Justice <a href="/justice_gouv/">Ministère de la Justice</a> de la Charte commune en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 27 mai.
Cette Charte, fruit d’une mobilisation interprofessionnelle sans précédent, réunissant les notaires, avocats aux Conseils,
Avocats aux conseils (@avoca_ssation) 's Twitter Profile Photo

La charte repose sur des engagements concrets, structurés autour de six axes d’action : - Favoriser une progression de carrière équitable et transparente à tous les stades professionnels, - Accroître la représentativité des femmes dans les fonctions ordinales, électives et

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Merci à la présidente Hélène Farge, à Isabelle Zribi, Julie Buk Lament,Michaël Ghnassia et Martin Le Guerer , membres de la commission parité de l’Ordre des avocats aux Conseils

Merci à la présidente Hélène Farge, à Isabelle Zribi, Julie Buk Lament,<a href="/MichaelGhnassia/">Michaël Ghnassia</a> et <a href="/martin_guerer/">Martin Le Guerer</a> , membres de la commission parité de l’Ordre des avocats aux Conseils
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Assistance éducative : la Cour de cassation renforce l’obligation d’audition de l’enfant par les juges du fond (Cass. civ. 1ère, 12 juin 2025, pourvoi n°22-23-646, FS-B-R) legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITE…

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Homophobie : la Cour de cassation censure la relaxe d’un autre élu La Cour de cassation a décidé que les propos litigieux, bien qu’exprimés dans un contexte politique dépassaient les limites de la liberté d’expression garanties par la CEDH. francebleu.fr/infos/faits-di…