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Les vidéos et podcasts Lefebvre-Dalloz du mois actu.dalloz-etudiant.fr/index.php?id=2…

Impossibilité d’invoquer la priorité d’un PCT pour les dessins ou modèles communautaires - Propriété industrielle | Dalloz Actualité dalloz-actualite.fr/flash/impossib…

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FAED et FNAEG à l’épreuve du droit de l’Union - Européen | Dalloz Actualité dalloz-actualite.fr/flash/faed-et-…

via franceinfo : Le Conseil constitutionnel censure le délit d'"outrage en ligne" créé par la loi pour sécuriser l'espace numérique francetvinfo.fr/internet/secur…

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Vers la consécration d’un service de réseau social non contractuel, non payant et non assorti de publicité comportementale ? dalloz-actualite.fr/flash/vers-con…

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Loi SREN : renforcement des pouvoirs de l’ARCOM et de la CNIL au service de la protection des internautes - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité dalloz-actualite.fr/flash/loi-sren…

Cybercriminalité : baptême du feu judiciaire pour le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne dalloz-actualite.fr/flash/cybercri…

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Premier arrêt de la Cour d’appel de Paris concernant une opposition à un brevet français dalloz-actualite.fr/flash/premier-…

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