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Économie circulaire : vers un nouveau règlement pour le secteur auto #ENVIRONNEMENT #PUBLIC actualitesdudroit.fr/browse/environ…

Admission en non-valeur : relèvement des seuils d’abandon de créances s #SOCIAL #PROTECTION actualitesdudroit.fr/browse/social/…

Recyclage et valorisation des déchets de batteries : un règlement pr #ENVIRONNEMENT #PUBLIC actualitesdudroit.fr/browse/environ…

Produits phytopharmaceutiques : le maire ne peut intervenir pour réglementer #ENVIRONNEMENT actualitesdudroit.fr/browse/environ…

Secret professionnel, LCB-FT, Grande consultation : retour sur l’Asse #PROFESSIONS #AVOCATS actualitesdudroit.fr/browse/vie-des…

Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires : extensi #PROFESSIONS #HUISSIERS actualitesdudroit.fr/browse/vie-des…

ICPE : publication d’un arrêté portant sur les installations de stoc #ENVIRONNEMENT #PUBLIC actualitesdudroit.fr/browse/environ…

Modifications des rubriques n° 2740 et n° 3650 de la nomenclature de #ENVIRONNEMENT #PUBLIC actualitesdudroit.fr/browse/environ…

AT/MP : précisions autour de la prescription de la faute inexcusable de l’em #SANTÉ #SOCIAL actualitesdudroit.fr/browse/social/…

Opposition à contrôle fiscal : faux mandat de représentation et mise e #AFFAIRES #FISCALITÉ actualitesdudroit.fr/browse/affaire…

Dégradations de logements loués : une réponse ministérielle rappelle le #CIVIL #IMMOBILIER actualitesdudroit.fr/browse/civil/i…

Parution du rapport parlementaire sur la relance de l’investissement loc #CIVIL #IMMOBILIER actualitesdudroit.fr/browse/civil/i…

Adoption de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes #CIVIL #IMMOBILIER actualitesdudroit.fr/browse/civil/i…

Le remboursement d’un prélèvement SEPA ne constitue pas un paiement p #COMMERCIAL #AFFAIRES actualitesdudroit.fr/browse/affaire…

Informations privilégiées et risque de corruption privée : l'AMF et l'AFA #AFFAIRES #PÉNAL actualitesdudroit.fr/browse/affaire…

Validation de la CJIP conclue entre la procureure de la République de Pari #AFFAIRES #PÉNAL actualitesdudroit.fr/browse/affaire…

Les modalités d’accompagnement de la VAE sont fixées #SOCIAL #FORMATION actualitesdudroit.fr/browse/social/…

Élections du CSE : l’employeur tenu d’identifier tous les salariés mis à dispo #IRP #SOCIAL actualitesdudroit.fr/browse/social/…

Cerfa du contrat d'apprentissage : une nouvelle version est disponible #SOCIAL #FORMATION actualitesdudroit.fr/browse/social/…

Nouveau dispositif du versement mobilité régional et rural : le BOSS fa #SOCIAL #PROTECTION actualitesdudroit.fr/browse/social/…