Retrouvez dans notre dernier quinzo, l'édito de Me Pierre Morrier, Avocat fondateur du Cabinet Alinea: "Le champ des possibles en matière d’extension interprofessionnelle selon la Cour de justice", à propos de l'arrêt Interfel de la CJUE du 29 juin 2023 agridroit.fr/actualite/2023…

Foncier : assoupli, le « Zan » ne rend toujours pas les élus zen lafranceagricole.fr/artificialisat… via @franceagricole

L’idée d’un bail rural agrivoltaïque fait son chemin lafranceagricole.fr/agrivoltaisme/… via @franceagricole

Merci semae de votre invitation! Pour en savoir plus sur cet ouvrage : agridees.com/ouvrages/la-ta… vivre au quotidien avec une famille 🇺🇸 soucieuse de son impact environnemental et amoureuse des bons petits plats cuisinés et dégustés en famille @pcronald Agridées

Rappel des délais de contestation des décisions de préemption de la SAFER. À propos de Cass., 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.033 ⁦Association française de droit rural⁩ ⁦Revue de Droit rural⁩ ⁦Association picarde de droit rural⁩ ⁦ChLebel⁩ ⁦Safer de l'Ile-de-France⁩ ⁦JB MILLARD⁩ agridroit.fr/actualite/2024…

Dans le dernier Quinzomadaire retrouvez l’édito de Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Directrice Chaire Droit & Transitions sociétales à Le Mans Université - Campus de Laval intitulé “Focus sur le steak végétal.Un épilogue gouvernemental et judiciaire en demi-teinte” PEC Association française de droit rural Revue de Droit rural

lefigaro.fr/actualite-fran…

Revirement de jurisprudence : la liquidation judiciaire n'entraîne plus la clôture automatique du compte courant du débiteur. Cass. com 11 sept 2024, 12695 agridroit.fr/actualite/2024… ChLebel Delest Arielle AGIRAGRI Agridées Laurent JANOCKA

⚖️💦 Zakine Carole parle de la construction et de l’évolution du droit de l’#environnement et de son impact sur l’agriculture en général et la gestion de l’#eau en particulier #Matinagri chez Agridées organisé avec AGIRAGRI

Reprise ce matin des travaux du congrès national de Association française de droit rural avec les interventions de Guillaume Favoreu, Me Denis Guérard et ChLebel. Vous voulez une spécificité de l’entreprise agricole ? Son intensité capitalistique ! (Cf photo ci-dessous)

#CriseAgeicole "Les notaires demandent aussi de la simplification pour les agriculteurs" Le Conseil supérieur du notariat a formulé plusieurs propositions pour faciliter la diversification et la transmission des exploitations agricoles. lafranceagricole.fr/reglementation… Cc JB MILLARD

✉️Découvrez notre lettre du 2 décembre! 💡🇪🇺🚜🌾Le point de vue de Irène Tolleret 🇨🇵🇪🇺🇺🇦🚀! : “Il est possible et nécessaire de faire de la politique autrement, l’exemple du European food forum” ❓❓❓3 questions à Dominique Moreau-Férellec , directeur de Carbioz ➡️ agridees.com/?mailpoet_rout…

Top départ du 40e congrès de l’Association française de droit rural à Poitiers sur le thème « Le Conseil aux agriculteurs » introduit par Léonore Moncond'huy, Maire de Poitiers et Me François ROBBE, Pdt de l’AFDR.