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[#Deals] Nous sommes fiers d’avoir accompagné Colas Rail dans l’acquisition de SafeRail, société française spécialisée en contrôle-commande et signalisation ferroviaire. Cette opération stratégique marque une nouvelle étape dans le développement de Colas Rail.

Notre cabinet, aux côtés de NatixisCommitments, a conseillé GENFIT sur l'approbation par les porteurs de ses OCEANEs 2025 d'une opération de royalty financing et sur le rachat concomitant de la quasi-totalité de ces OCEANEs ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

[#Deals] Vilmorin & Cie, 4e semencier mondial, a réalisé avec succès deux émissions obligataires au format Euro PP de maturité 5 et 9 ans pour un montant nominal total de 59 millions d'euros. 🌱 Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #Finance #EuroPP #Innovation

[#Flash] 📢 L’approche du mois de mai, caractérisée par de nombreux jours fériés, soulève des questions quant à la gestion des ponts et des jours de repos. Retrouvez notre analyse détaillée sur les règles applicables et les bonnes pratiques à adopter ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

[#Flash] 📢 Les annonces contradictoires de Donald Trump affolent les marchés et posent la question de l’équilibre des contrats internationaux en cours. Retrouvez un aperçu des solutions pour faire face à la perte de rentabilité de ces contrats ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

[#Deals] ITM Entreprises, holding du Groupement Mousquetaires, a réalisé avec succès sa première émission notée sur le marché obligataire public, pour un montant total de 500 millions d'euros. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #Finance #Investissement #Obligations

La loi dite « loi Travert » du 14 avril 2025 apporte des modifications importantes au cadre des relations commerciales dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation (PGC). Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #Concurrence #Agroalimentaire

L'UE et ses États membres équilibrent compétitivité et durabilité avec la directive "Stop the clock" et le projet de loi français DDADUE. Découvrez comment ces mesures allègent les contraintes pour les entreprises tout en préservant leur compétitivité ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

🚀 Nous sommes ravis de partager la 17e édition de notre étude CMS European M&A Study, une chronique majeure des dernières tendances en matière de transactions M&A ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #Etude #FusionAcquisition #Avocats

[#Deals] La société Lhyfe a annoncé le financement réussi à hauteur de 53 M€ de la construction de quatre sites de production d’hydrogène vert en France et en Allemagne. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #Financement #Hydrogène #Avocats

[#Deals] Nous avons accompagné Innate Pharma, société de biotechnologies spécialisée en immuno-oncologie, lors de son augmentation de capital de 15 millions d'euros avec Sanofi. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

[#Flash] 📢 Depuis le 1er mars 2025, l'APLD Rebond aide les entreprises à maintenir l'emploi malgré une baisse d'activité. Indemnité : 70% du salaire brut, 100% en cas de formation. Durée : jusqu'à 18 mois sur 24 mois. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

Lors du sommet Choose France 2025, Vorwerk a réaffirmé son engagement envers la France, investissant 130M€ dans ses sites de production. CMS Francis Lefebvre a conseillé Vorwerk sur les aspects fiscaux et sociaux. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

[#Flash] 📢 L'administration a récemment clarifié les règles concernant la TVA sur les véhicules de tourisme mis à disposition des salariés. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #DroitFiscal #DroitSocial #TVA #VéhiculesDeTourisme

🚀 Nous sommes ravis de vous annoncer l’arrivée de Foucaud Jaulin en tant qu'associé chez CMS Francis Lefebvre. Le cabinet compte désormais plus de 450 avocats dont 115 associés. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #Nomination #Associé

🌍 CMS accueille IndusLaw, l'un des principaux cabinets d'avocats indiens. Cette intégration, prévue pour la fin de l'année 2025, marque une étape clé dans la stratégie de croissance mondiale de CMS ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

🚀 Nous sommes heureux d’accueillir le Professeur Grégoire Loiseau à la tête de la Doctrine du Département Social de CMS Francis Lefebvre. Spécialiste du droit social, du numérique et de l’IA, il enseigne à Paris I Panthéon-Sorbonne. En savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

📷 Retour sur la 17e édition des Grands Prix CFNEWS de la Croissance Externe dont nous sommes partenaire. Arnaud Hugot et Sophie SOLASSOL ont remis le prix du « Mid Cap France » à Jean-François GARIN, Directeur Général Délégué de Groupe Premium. Toutes nos félicitations !

La loi DDADUE du 30 avril 2025 élargit l'action de groupe à tous les domaines du droit du travail. Associations et syndicats peuvent désormais agir pour protéger les droits des travailleurs. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #DroitSocial #ActionDeGroupe

[#Flash] 📢Le Conseil d'État renvoie une QPC au Conseil constitutionnel sur le droit de se taire lors des entretiens préalables à un licenciement. Impact potentiel majeur pour les entreprises ! Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #DroitSocial #RH #Licenciement #QPC