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@cyrilbrosset

Journaliste à l'UFC-Que Choisir, spécialiste des nouvelles technologies. Ami des opérateurs (enfin presque).

ID: 361252366

calendar_today24-08-2011 14:05:34

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L'audience du jour s'est terminée par la diffusion d'enregistrements téléphoniques, notamment 3 appels d'une femme en attente du remboursement de prélèvements indus et l'envoi d'un iPhone. A chaque fois des promesses, des assurances, mais rien de concret. #SFAM #ProcesSFAM

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Le procès s'est terminé par un Sadri Fegaier en larmes à la barre. Son avocat a demandé la relaxe de son client. Le jugement a été mis en délibéré au 17 décembre. #SFAM #ProcesSFAM

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Deux mois après l'audience, retour au tribunal de Paris pour le délibéré de la #Sfam et de son patron Sadri Fegaier. #ProcesSFAM

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Sadri Fegaier est arrivé dans la salle du tribunal pour entendre le verdict. 2 ans de prison dont 6 mois avec sursis avec mandat de dépôt, 300 000 € d’amende et une interdiction de démarchage et de gestion de 5 ans avaient été requis contre lui. #SFAM #ProcesSFAM

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La SFAM et Sadri Fegaier sont reconnus coupables de pratiques commerciales trompeuses. Le tribunal estime même que "la déloyauté du groupe était la condition de sa survie". En revanche, seul environ 1 tiers des plaintes de victimes sont retenues.

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"M. Fegaier n'avait rien du chef d'entreprise stratège placé au-dessus de la mêlée. Il a laissé perdurer ces pratiques en toute conscience. Il a agi dans son intérêt propre et ceux de ses sociétés". Sa responsabilité pénale personnelle peut donc être engagée. #SFAM

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Sadri Fégaier est condamné à 16 mois de prison ferme + 8 mois de sursis probatoire. Le mandat de dépôt n'est pas retenu. Il est aussi interdit de gérer une société pendant 5 ans. 3 de ses biens sont confisqués. #SFAM #ProcesSFAM

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De lourdes amendes sont prononcées à l'encontre des sociétés. Les demandes des parties civiles seront rendues publiques en avril prochain, mais certaines risquent d'être invalidées.

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