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À l'occasion de la Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, Université Jean Moulin Lyon 3 propose toute cette semaine, avec le soutien de la DILCRAH, de « repanser les mémoires de la Shoah » ➡️ clic.univ-lyon3.fr/h/semaine-acti…

Pendant ce temps, très discrètement, le ministre de l’Education nationale dilue le Conseil des Sages de la laïcité… Décidément, l’offensive vient de partout pour défaire la moindre initiative tentée après les attentats.

Conseil d’Etat, avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : conseil-etat.fr/content/downlo…

On s’y attendait, le voilà ! À nouveau la tentative préalable obligatoire…

Un arrêt important sur les règles procédurales anglaises et française (Henderson v. Henderson, et ancien principe prud'homal d'unicité de l'instance) et la reconnaissance des jugements en Europe. Questions de la Cour de cassation. CJUE 8 juin 2023 C-567/21 BNP Paribas

Résolution de l’Association des directeurs d’IEJ contre la suppression de la voie d’accès dédiée aux docteurs en droit pour la nomination directe en qualité d’auditeur de justice

Il y a cinquante ans, le 26 juillet 1973, était créée l’Université Lyon III qui allait devenir l’Université Jean Moulin le 21 septembre de la même année. Rendez-vous à la rentrée pour ce « jubilé », placé sous le signe de l’exigence et du partage.

A l'occasion de ses 50 ans, l'Université Jean Moulin proposera dès le mois de septembre un programme exceptionnel de grandes conférences, expositions, podcasts, rencontres festives et animations inédites pour une rentrée d'anthologie ! A très vite.

Ludovic Stéphan Caroline Le Goffic @ediec_4185 Faculté Droit Lyon 3 Université Jean Moulin Lyon 3 Bravo !!

📖 La 6e édition de Lyon Droit, le magazine de la Faculté de droit, est disponible ! 💬Temps forts de l'année universitaire, témoignages d'étudiants, partenariats internationaux, rencontres scientifiques... 👉Consultez le sans plus attendre : facdedroit.univ-lyon3.fr/magazine-lyon-…

🌳Le premier colloque de l'Association française des magistrats pour la justice environnementale aura lieu à Paris le 9 déc. 2023. Son thème : Le climat, la justice pour quoi faire? Les inscriptions sont gratuites et ouvertes à tous : citoyens, familles, etc. Venez nombreux!🔽

Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature : avis au garde des Sceaux du 13 décembre 2023. Le texte de l'avis est accessible dans son intégralité sur le site internet du Conseil.

Au-delà de l'émotion, exprimons, aujourd'hui plus que jamais, un sentiment, sinon un devoir, de responsabilité, celui d'être individuellement et collectivement, à la hauteur de l'héritage des grands artisans de la concorde européenne. lemonde.fr/disparitions/a… via Le Monde

Le président du Conseil constitutionnel rappelle les bases d’un « Etat de droit » au chef de l’Etat, notamment cette règle : on ne peut pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale. lemonde.fr/societe/articl… via Le Monde

🔴 Tribune : « S’il y a tout à craindre d’un gouvernement des juges, il y a plus encore à craindre d’un gouvernement sans juge », via Le Monde #LoiImmigration lemonde.fr/idees/article/…

Le Conseil constitutionnel sur la loi immigration : une décision un peu trop cavalière - Questions Constitutionnelles questions-constitutionnelles.fr/le-conseil-con…

Encore et toujours la cassation!

Où il est encore question de modes amiables….

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