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#Commandepublique #ContratPupblic #Concession Equilibre du contrat de concession : pas de modification substantielle achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepublique #VisiteObligatoire Le candidat à un marché public qui s’abstient de visiter le site, conformément à une exigence du règlement de la consultation, prend le risque de voir son offre déclarée irrégulière, même s’il connaît le lieu. achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepublique #Marchéspublics #UrgenceImpérieuse Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle achatpublic.info/actualites/inf…

#Concession #Allotissement #ConseilEtat Le Conseil d’Etat précise que dans le cadre de la passation d'une concession aussi, l'autorité concédante peut limiter le nombre de lots attribués à un même opérateur, même si aucun texte ne l'envisage. achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepublique #DSP Un contrat de la commande publique, au-delà de répondre à un besoin de l’acheteur public, doit avoir un objet qui entre dans le champ de ses missions, rappelle la CRC Bretagne achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepublique #Marchéspublics #Retards #Pénalités Retard d’exécution d’un marché à cause de l’attributaire : attention aux pénalités ! achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepublique #Marchéspublics #DéclarationSansSuite Le B.A.-BA de l'achat - La déclaration sans suite Pourquoi, pour quels motifs et comment déclarer sans suite une procédure de passation? Et que se passe-t-il ensuite ? achatpublic.info/ba-ba/ba-ba/20…

#Commandepublique #Achatlocal #SmallBusinessAct #Seuil200K€ C’est une autre commission d’enquête parlementaire qui se penche en grande partie sur la commande publique. 🫸 Une commission d’enquête qui n’a pas su surmonter les clivages politiques… achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepubpublique #MarchéPublicArtisitique #MiseenConcurrence-#GréàGré Statue de Jeanne d’Arc de Nice(1) : Code de la commande publique violé, marché public non annulé achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepublique #MarchéPublicArtistique #Allotissement #Négociation Statue de Jeanne d’Arc de Nice (2) : absence d’allotissement et négociation non réellement menée Mais des vices pas d'une gravité telle qu'elle justifierait l'annulation du contrat… achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepublique #SPL #Concession Concession conclue avec une SPL : est-ce un véritable contrat de concession ? Le concept de risque d’exploitation supporté par le concessionnaire se trouve mis à mal dans un contrat de concession confié directement SPL. achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepublique #Marchéspublics #Contentieux Une simple lettre d’un pouvoir adjudicateur dans laquelle il se borne à répondre à des questions de son soumissionnaire ne constitue pas le point de départ d’un différend, juge la CAA de Toulouse. achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepublie #Achatdurable #RestaurationCollective Synergies Communes est devenu un acteur public des villes qui veulent reprendre la main sur leur restauration collective, à leur rythme, plutôt que de la confier aux groupes privés. achatpublic.info/actualites/inf…

#Commandepublique #Gestionnairepublic #RFGP #CourComptes #CollTerr #DélégationSignature Délégation de signature non respectée en matière de marché public : agent public condamné ! achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepublique Ma#chéPublicArtistique L’achat d’une œuvre d’art, par une personne publique, n’est pas une commande ordinaire. Elle peut déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence La Lettre API linkedin.com/posts/activity…

#Commandepublique #Marchéspublics #Contentieux #IntérêtsMoratoires #Transaction #ConseilEtat L’acheteur public ne peut échapper au paiement des intérêts moratoires, même dans le cadre d’une transaction, juge le Conseil d’Etat achatpublic.info/actualites/bre…

#CommandePublique #Marchéspublics #Contentieux #IntérêtsMoratoires Contestation d'un titre exécutoire : attention au délai ! achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepublique #MarchésPublics #Seuils #Computation Computation des seuils dans un marché public, une démarche pluriannuelle Un acheteur public est tenu d’estimer le montant du marché public de manière pluriannuelle, rappelle la CRC Auvergne-Rhône-Alpes achatpublic.info/actualites/bre…

#Commandepublique #Sénat #CommissionEnquêt #AchatLocal #Préférence Achat public : les aspirations protectionnistes de la Commission d'enquête du Sénat achatpublic.info/actualites/inf…

#MarchésTravaux #ConseilEtat #GarantieDécennale Le CE précise la portée de la garantie décennale , dans le cadre d’une opération comprenant d’abord un marché de démolition d’un bâtiment, puis un marché de reconstruction. achatpublic.info/actualites/bre…