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Au JORF, quelques noms parmi les traditionnelles récompenses distribuées le 13 juillet : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE… Mme Lara, née Bodet (Catherine, Marie-Madeleine), auteure-compositrice-interprète. Officier du 10 avril 2002. Mme Vartan (Sylvie), chanteuse, comédienne. Officier du

Les lignes directrices de la Commission européenne : ec.europa.eu/commission/pre…

Ce 16 juillet 2025, la Cour de justice de l'UE rendra son arrêt T-480/24 Le Pen e.a./Parlement (FR). "L’enjeu : la décision du Secrétaire général du Parlement européen de 2024, réclamant à Jean-Marie Le Pen le remboursement de frais de mandat, a-t-elle été prise en violation des

Le Conseil d'Etat vient de trancher : l’arrêté imposant de vérifier l’âge des utilisateurs est maintenu

Dans son arrêt, le Conseil d'Etat estime que le juge des référés a commis deux erreurs de droit : 1. en s'appuyant "sur la seule circonstance qu’il existait, selon lui, un doute sérieux quant à la compatibilité de cet arrêté avec le droit de l’Union européenne" pour justifier la

Le rapport n'est plus accessible sur le site du Sénat ("problème technique"). Une copie est disponible sur l'inévitable Archive.org ; web.archive.org/web/2025071511…

Pornhub et Youporn quittent à nouveau la France linforme.com/tech-telecom/a… Suite à l'arrêt du Conseil d’État, qui a réactivé le texte imposant à 17 sites pornos, parmi les plus populaires, de contrôler l’âge des internautes. Pornhub et Youporn font leurs valises. cc Arcom

Le gouvernement a notifié à la Commission européenne un projet de décret classant en catégorie A1 certaines armes blanches : couteaux et coups de poing américains. Il impose aussi une obligation d'avertissement aux sites internet proposant ces armes à la vente (sites pro ou de

Pinault, Prot, Weinberg… Kering veut (aussi) masquer les adresses de ses dirigeants sur le web "le groupe demande d’enlever l’adresse personnelle de certains dirigeants et administrateurs de tous les documents déposés au greffe." par Emmanuel Paquette et Morgan Leclerc dans

🔞 We're launching the first prototype of an age verification app to help protect minors from harmful content online. The system will allow users to prove they’re over 18 without revealing their identity, personal data, or viewed content. It will be first tested in: 🇩🇰🇫🇷🇬🇷🇮🇹🇪🇸.

Pyraah l'Informé Emmanuel Paquette Frontières Nicolas 💸 Erik Tegnér Gérault Verny Oui, je confirme : selon l'article de L'Informé, la société Artefakt, éditrice du magazine Frontières, a déposé la marque le 20 juin, dans six catégories. Cette expression symbolise le ras-le-bol fiscal, souvent reprise par l'extrême droite.

L’éditeur du magazine Frontières dépose la marque « C’est Nicolas qui paie », par Emmanuel Paquette dans les colonnes de l'Informé linforme.com/medias-culture…

📺 TF1 attaque Canal+ sur son offre streaming TV+, dévoile Emmanuel Paquette La filiale du groupe Bouygues estime être victime de contrefaçon de ses droits voisins et de parasitisme. ▶️ l.linforme.com/3pk2efb2

Airbnb : la limitation des locations à 90 jours par an attaquée devant le Conseil d’État l.linforme.com/2p938k3w

IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux : cnil.fr/fr/ia-finalisa…

#JORF - Jean-Marc DÉTRÉ est nommé membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement #CNCTR, en qualité de personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Info : le chiffre d'affaires de Tesla en France chute lourdement en 2024. Les frasques de Elon Musk en politique n'y sont pas pour rien. Coproduction Thierry Mestayer linforme.com/transports-aut…