Contentieux électoral des élections législatives anticipées 2024 : un nombre finalement faible de protestations électorales - et teasing du projet JADE. [R. Rambaud] blogdudroitelectoral.fr/2024/07/conten…

Recherche doctorale en procédure constitutionnelle électorale : une approche critique [Sophie Briante Guillemont] Alors qu’un contentieux va commencer, S. Briante Guillemont présente sur le blog du droit électoral sa thèse. Un grand bravo à elle ! blogdudroitelectoral.fr/2024/07/recher…

Résultats des élections législatives 2024 : de quoi remettre en cause la constitutionnalité du mode de scrutin ? Dernier article du blog pour cette année universitaire, très belles vacances d'été à toutes et tous ! blogdudroitelectoral.fr/2024/07/result…

Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] blog.landot-avocats.net/2024/10/16/pro… Romain Rambaud chez Landot & associés

Heureux de pouvoir discuter "Serious Games" en droit avec les équipes de l'innovation pédagogique de l'UGA !

Projet JADE : Présentation vidéo de l’article à paraître en décembre dans la revue Jurimétrie consacré à la constitution de la base de données. Nouvel article (et nouvelle vidéo) sur le blog du droit électoral ! @usmb blogdudroitelectoral.fr/2024/11/projet…

Requisitions contre Marine Le Pen : le retour fracassant de la probl%C3%A9matique de la "tr%C3%AAve judiciaire" %5BR. Rambaud%5D blogdudroitelectoral.fr/2024/11/requis…

Le 22 janvier prochain, le Conseil constitutionnel accueille le colloque « Les règles de financement de la vie politique. Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » organisé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Le

Arrêt Civitas du Conseil d'Etat du 30 décembre 2024 : le juge confirme l'applicabilité de la dissolution administrative des associations (L. 212-1 CSI) aux partis politiques... mais la question d'une QPC reste en suspens [R. Rambaud] blogdudroitelectoral.fr/2025/01/arret-…

🗓️Le 22 janvier à 9h, le Conseil constitutionnel accueillera le colloque "Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?" organisé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : ➡️

« Fausse-Vraie QPC Le Pen » : le Conseil constitutionnel valide la démission d’office des élus locaux en cas d’inéligibilité provisoire… en prononçant une réserve d’interprétation favorable à Marine Le Pen pour le jugement attendu lundi prochain ! blogdudroitelectoral.fr/2025/03/fausse…

Procès Le Pen : le tribunal judiciaire de Paris applique la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel concernant Louis Aliot [R. Rambaud] #LePen blogdudroitelectoral.fr/proces-le-pen-…

Marine Le Pen condamnée à 5 ans d’inéligibilité avec éxecution provisoire : sa candidature à l’élection présidentielle juridiquement et politiquement extrêmement compromise [R. Rambaud] – Le Blog du droit électoral #LePen blogdudroitelectoral.fr/2025/03/marine…

Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec éxecution provisoire : sa candidature à l'élection présidentielle juridiquement et politiquement extrêmement compromise ! [R. Rambaud] blogdudroitelectoral.fr/2025/03/marine…

#Inéligibilité #MarineLePen: "le #ConseilConstitutionnel a justifié la différence faite entre élus locaux & élus nationaux". Décryptage croisé du jugement de la patronne du #RN & de la décision #QPC sur l'exécution provisoire des peines par Romain Rambaud courrierdesmaires.fr/article/inelig…

A lire, l'analyse juridique et politique de Romain Rambaud : blogdudroitelectoral.fr/2025/03/marine…

LLa Cour d’appel de Paris accélère l’audiencement du procès de Marine Le Pen à l’été 2026 : une position conforme aux principes et spécificités du droit pénal électoral ! [R. Rambaud] #LePen blogdudroitelectoral.fr/2025/04/la-cou…

Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : publication à la RFDC de l’article de principe sur la rationnalité du critère de l’écart de voix dans la jurisprudence électorale du Conseil constit constitutionnel ! blogdudroitelectoral.fr/2025/04/projet…

CNCCFP : la composition de la nouvelle autorité au 1er mai 2025 [R. Rambaud] CNCCFP blogdudroitelectoral.fr/2025/04/cnccfp…

Droit électoral et droit de la démocratie participative : la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) adopte une décision "relative au droit à l'information et à la participation du public en période électorale et préélectorale" [R. Rambaud] blogdudroitelectoral.fr/2025/04/droit-…